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Les nouveaux incoterm
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Les nouveaux INCOTERM - Législation
Au sortie de la seconde guerre mondiale, les échanges commerciaux ont vu une augmentation multipliée par 30, alors que la production n'a vu une progression que de 10%. S'il est vrai de constater que la "Triade" (Amérique du Nord, Europe occidentale et Asie) se partagent 70 % des échanges, il faut actuellement prendre en compte les pays dits "émergeants" et la nouvelle donne engendrée par la B.R.I.C. (Brésil - Russie - Inde et Chine). Cette évolution impose donc une plus grande ouverture des économies nationales et une augmentation accrue de l'interdépendances des états. La mondialisation impose une augmentation des échanges internationaux et donc la mise en place d'une réglementation plus sévère ainsi de pouvoir intensifier les "entrants". Les technologies et les moyens logistiques mis à disposition raccourcissent considérablement les temps de trajet et le flux des marchandises. Devant ces fortes progressions de ces dernières années et la restrcuturation nécessaire visée, il est apparu nécessaire d'homogénéifier les accords pré-existants afin d'en faciliter l'usage et la banalisation. C'est donc tout naturellement que les incoterms, désignation des codes internationaux de transfert de marchandises ont également évolué vers ce que nous voyons aujourd'hui. En application depuis le 01.01.2011, Ces nouveaux INCOTERM visent à renforcer la loi "SAFE". KOne Plastic-jig vous en propose quelques repères juridiques: - Circulaire française NOR BCRD n° 1028735 C du 10.11.2010 (Rappel d'instructions ) - Rglt. CEE n° 648/2005 du 13.04.2005 modifiant le Rglt. CEE n° 2913/92 du Code des Douanes Communautaires (C.D.C.) => Création du renforcement des frontières pour les marchandises : pays tiers vers U.E. => Obligation de déclaration du document E.N.S (Entry Summery Déclaration) – 31 rubriques => Obligation d'immatriculation auprès d'un bureau des douanes U.E. Pour obtenir le code EORI (Economics Opérators Régistration and Identification). De manière synthétique, cette révision des incoterms s'est imposée: - Pour prendre en compte les évolutions récentes des pratiques du commerces international - Pour intégrer les nouvelles obligations mondiales en matières de sécurité/sureté. - Pour introduite la dématérialisation des documents utilisés dans le commerce international - Pour simplifier l'utilisation de ces règles et ainsi faciliter les transactions commerciales. Cette nouvelle version passe de 13 incoterms à 11. Nous attirons votre attention sur le fait, qu'à défaut de faire apparaitre la mention "Incoterms CCI 2010" dans vos contrats de vente, ce sont toujours les anciennes règles incoterms qui s'appliqueront. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à suivre le lien. 
Voir la fiche complète du site : www.plastic-jig.com
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