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Document unique
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Jelison Consulting Sécurité et prévention des risques
La prévention des risques professionnels est une démarche obligatoire pour toutes entreprises. Le document unique traduisant l'évaluation des risques professionnels est une base indispensable et une obligation réglementaire. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, instauré par décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, est obligatoire pour les entreprises, collectivités et établissements publics. Selon le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007, l’exposition aux rayonnements ionisants doit être prise en compte. Les risques psychosociaux, le risque chimique, les risques liés aux installations et équipements, et plus largement tous les risques auxquels sont exposés les salariés, doivent également être considérés. Le document unique est réglementé par les articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail. La circulaire DRT n° 2002-6 du 18 avril 2002 précise les conditions de réalisation du document unique. De plus, la pénibilité doit être prise en compte. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 Une fiche individuelle relative à la pénibilité doit être établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 du Code du travail qui fait obligation aux employeurs de consigner ces risques dans un document unique. Jelison Consulting prend en compte ces exigences dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels et de l'élaboration ou de la révision du document unique. Jelison Consulting dispose d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels habilité pour les domaines technique et organisationnel. Intervenant en France en tous secteurs d'activités et géographiques, Jelison Consulting poursuit son développement en s'appuyant d'abord sur la satisfaction de ses clients et des offres modulables adaptées à chaque situation. 
Voir la fiche complète du site : www.jelison.fr
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